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L'exposition-vente de peintures, sculptures et artisanat,
la 14ème du nom
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Dimanche 25 Novembre 2017 

à la salle de Belle Isle Châteauroux

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et Collectes de fonds
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Dates à retenir
- Statuts

 

LES STATUTS

LIEN ASSOCIATIF EN REACTION A LA MISERE DE L’INDRE

 

Association déclarée sous le régime

de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

ARTICLE PREMIER :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Lien Associatif en Réaction à la Misère - 36

(LARM 36).

 

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but d’apporter une aide matérielle et financière ponctuelle dans le domaine

de l’alimentation, la santé, les études, et dans toute action humanitaire et solidaire, soit directement

soit par l’intermédiaire d’une association de même but choisie par le Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 3 - Siège Social :

Le siège social de l'association est fixé chez Monsieur et Madame François Würtz, Appt N° 20

36 Avenue Charles De Gaulle - 36000 CHÂTEAUROUX.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée

Générale Extraordinaire sera nécessaire.

 

ARTICLE 4 - Composition :

L’association se compose de :

  • Membres donateurs,
  • Membres adhérents,
  • Membres bénévoles.

 

ARTICLE 5 - Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses

réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE 6 - Les Membres :

Sont membres donateurs les personnes physiques ou morales qui font un don annuel minimal de 10

euros fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle de

20 euros fixée chaque année par l’Assemblée Générale 0rdinaire.

Sont membres bénévoles ceux qui ont pris l’engagement de servir la cause de l’association par des

actions régulières de volontariat sans être obligés de verser annuellement un don ou une cotisation.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à dix

fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15,24 euros, conformément à

l’article 6-1 de la loi du 1er juillet 1901, modifiée par la loi n°48-1001 du 23 juin 1948.

 

ARTICLE 7 - Radiation :

  • La qualité de membre se perd par :
  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8 - Ressources :

  • Les ressources de l’association comprennent :
  • Le montant des droits d’adhésion,
  • Les subventions de l’état, des départements et des communes,
  • Les dons manuels financiers privés de particuliers, fondations, associations et sociétés,
  • Les souscriptions exceptionnelles organisées par, ou pour, l’association.

 

ARTICLE 9 - Comptabilité :

Il est tenu une comptabilité deniers par recettes et par dépenses.

 

ARTICLE 10 - Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’un nombre de membres

compris entre trois et quinze personnes, élus pour trois années (3 années), par l’Assemblée Généra le

Ordinaire. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un président,
  • Un ou plusieurs vice-présidents,
  • Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
  • Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

Le Conseil étant renouvelé tous les trois ans par tiers, la première année, les membres

sortants sont désignés par tirage au sort.

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est

procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des

membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres

remplacés.

 

ARTICLE 11 - Réunion du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du

président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est

prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra

être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE 12 - Gratuité du mandat :

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur

sont conférées. Toutefois, ils pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins

de l’association, sur justification et après accord du président.

 

ARTICLE 13 - Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, à l’exception de ses

membres bénévoles. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année avant le mois de juin, et

chaque fois qu’elle est convoquée.

Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les

soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la

situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des

membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à

l’ordre du jour.

Aux fins de pouvoir procéder aux votes, l’Assemblée Générale, Ordinaire et Extraordinaire, devra

compter sur la double condition, d’un quorum minimum égal aux deux tiers du Conseil d’Administration et

d’une majorité pour l’adoption de projets égale à la moitié plus une voix des membres présents. En cas

d’égalité de voix, le vote du président compte double.

 

ARTICLE 14 - Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut

convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.

L’Assemblée Générale a un caractère Extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux

statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute

association de même objet.

Une telle Assemblée Générale devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra

être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au

moyen d’un pouvoir écrit.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur

première convocation, cette dernière sera convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle, et, lors de

cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

 

ARTICLE 15 - Procès verbaux :

Les procès verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un

registre et signé du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits, par le secrétaire,

sur un registre et signés par le secrétaire et le président.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

 

ARTICLE 16 - Formalités :

Le président, au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir les formalités de

déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Tous

pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Le président, au nom du Conseil d’Administration, a tout pouvoir pour faire toutes les

démarches administratives et financières afin de procéder aux ouvertures de comptes bancaires, aux

transferts de fonds vers le particulier ou l ’association choisie par le Conseil d’Administration, sans qu’une

décision du Conseil d’Administration ne soit nécessaire à chaque fois.

 

ARTICLE 17 - Règlement intérieur :

Le règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver alors à

l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment

ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 18 - Durée de l’association :

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 19 - Dissolution :

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale

Extraordinaire , convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité

prévue pour les Assemblées Générales Extraordinaires.

En cas de dissolution prononcée par les membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire,

un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à

l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 19 août 1901.

Fait en autant d’originaux que les parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.

 

A Châteauroux, le 8 juin 2012

Le Président, La Secrétaire,


Date de création : 06/06/2013 - 10:53
Dernière modification : 25/09/2013 - 21:27
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